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- H - Habitabilité : Etat d'un bien immobilier, garanti par le respect de certaines normes générales relatives à sa sécurité, à sa salubrité et son équipement. HLM : Habitation à Loyer Modéré. C'est un type de logement répondant à des normes administratives précises et destiné aux catégories sociales à revenus modestes. Hoguet (loi) : La loi Hoguet est celle qui garantit les clients lors de transactions. En effet l'agence immobilière est couverte par une assurance, en particulier pour les fonds déposés dans l'agence. Hoirie : synonyme ancien "d'héritage", ou de "succession" (en ligne directe). Du vieux français "hoir", désignant l'héritier d'un fief. Hypothèque : Droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immobilier, pour garantir le paiement d'une créance. Les hypothèques doivent faire l'objet d'une inscription au bureau du conservateur des hypothèques ; elles ne prennent effet qu'à la date de cette inscription et ne sont valables que pendant un délai préalablement défini par le créancier dans le cadre de la loi. |
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