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      Conseiller en projet immobilier

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Conseiller en projet
immobilier auprès du
particulier


Deux résidences
individuelles avec
jardin privatif

Terrain à Lotir


- P -

Partage : Il s'agit de l'opération permettant aux indivisaires de sortir de l'indivision.

Pas de porte : Le pas de porte est une somme, sorte de droit d'entrée versé au bailleur par le candidat locataire pour pouvoir bénéficier de la signature d'un bail et de la jouissance des lieux.

Pathologies du bâtiment : les pathologies du bâtiments sont toutes les dégradations et risques cachés qui nuisent à la bonne conservation d'une construction (insectes xylophages, champignons, fissures, mauvais vieillissement des matériaux, des équipements…)

PAZ : Plan d'aménagement de zone.

Permis de construire : Autorisation de construire notifiée, avant le début des travaux, par arrêté préfectoral dans un délai de 2 mois suivant la demande faite simultanément à la mairie du lieu de la construction et à la DDE.

Piquetage : Disposition liée à la préparation d'une construction sur un terrain. Action d'en délimiter l'implantation en la matérialisant par des piquets.

Pleine propriété : Droit réunissant la nue-propriété et l'usufruit, la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l'entend.

P.L.D. ( Plafond Légal de Densité) : C'est la limite de densité (en matière de construction) que les communes ou groupement de communes peuvent instituer sur leur territoire. Par exemple pour éviter les phénomènes de "mitage" en zone rurale (multiplication des habitations).

Plomb : (voir "Diagnostic")

Permis de construire : Autorisation de construire notifiée, avant le début des travaux, par arrêté préfectoral dans un délai de 2 mois suivant la demande faite simultanément à la mairie du lieu de la construction et à la DDE.

P.L.D. ( Plafond Légal de Densité) : C'est la limite de densité (en matière de construction) que les communes ou groupement de communes peuvent instituer sur leur territoire. Par exemple pour éviter les phénomènes de "mitage" en zone rurale (multiplication des habitations).

Pleine propriété : Droit réunissant la nue-propriété et l'usufruit, la pleine propriété donne à son titulaire la possibilité de jouir et de disposer du bien comme il l'entend.

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) : Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif. Il dessine la géographie urbaine future, prévoit et organise l’avenir du territoire qu'il concerne. Il définit et réglemente l'usage des sols. (à l'usage généralement d'un regroupement de commune)

Plus-value : Différence entre le prix de vente et le prix d'achat réévalué suivant un indice publié chaque année.

P.O.S. ( Plan d'Occupation des Sols) : Le POS fixe dans le cadre des orientations du schéma directeur les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire. Il fixe notamment l'affectation dominante des sols par zones et pour chacune d'elles, le coefficient d'occupation des sols. Il est consultable généralement en Mairie ou en Préfecture.

Préemption (droit de) : C'est le droit d'acquérir un bien mis en vente, par préférence à l'acquéreur éventuel (en droit des succession, bail commercial).

P.R.I. (Périmètre de Rénovation Urbain) 1962 : le P.R.I. est une procédure d'aménagement, au sens du Code de l'Urbanisme, ayant pour objet la restauration et la remise en état d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles dans un périmètre créé à cet effet. Généralement mis en place par la collectivité locale et l'autorité administrative pour lutter contre la vétusté des quartiers en zone urbaine.

P.R.I. (Périmètre de Rénovation Urbain) 1962 : le P.R.I. est une procédure d'aménagement, au sens du Code de l'Urbanisme, ayant pour objet la restauration et la remise en état d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles dans un périmètre créé à cet effet. Généralement mis en place par la collectivité locale et l'autorité administrative pour lutter contre la vétusté des quartiers en zone urbaine.

Promesse de vente : Acte officiel signé en présence d'un notaire ou d'un agent immobilier, dans lequel le propriétaire s'engage à vendre son bien immobilier à un acheteur potentiel. En contrepartie, l'acheteur verse un dépôt de garantie pour réserver ce bien. La promesse unilatérale de vente oblige le vendeur à réserver à l’acquéreur la vente du bien immobilier pendant une durée limitée. L’acquéreur n’est pas engagé, il peut soit acquérir soit renoncer.
La promesse bilatérale de vente appelé aussi compromis de vente engage l’acquéreur au même titre que le vendeur. Cet engagement est donc ferme à l’exception des conditions suspensives ou résolutoires.

Promoteur immobilier : Personne physique ou morale qui définit et met au point un projet de construction, en passe commande, l'exprime et en assure ou fait assurer le financement. L'initiative de ces réalisations immobilières doit être exercée de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente. Il s'agit donc d'un professionnel. Le promoteur-constructeur est maître des ouvrages qu'il initie ou finance ou maître d'ouvrage délégué lorsqu'il exerce ses activités sur mandat pour le compte de tiers, auxquels il est, ou non, associé, comme prestataire de services.

Propriété : Au sens immobilier du terme, la propriété constitue un bien considéré dans son appartenance à une tierce personne ayant le droit d'en user, d'en jouir et d'en disposer d'une manière exclusive, dans les seules restrictions établies par la Loi.

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