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Conseiller en projet immobilier
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Conseiller en projet immobilier auprès du particulier |
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Taxe foncière : La taxe foncière établie annuellement est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale telle qu'elle résulte des mises à jour effectuées par l'administration. La taxe est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année en cours.
Taxe d'habitation : Impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales par toute personne disposant de locaux d'habitation meublés. Cette taxe est payable à la recette des impôts du lieu où figure la propriété. Elle n'est pas due en immobilier d'entreprise
Taxe professionnelle : Due pour l'année entière par celui qui est locataire au 1er janvier et qui exerce dans un local à titre habituel, une activité professionnelle ou commerciale non salariée.
Terrain à bâtir : Sont considérés comme terrains à bâtir, pour l'application des règles de la TVA immobilière, les terrains acquis afin de réaliser une opération de construction de toute nature. Ce sont des terrains nus, des immeubles inachevés et des droits de surélévation d'immeubles déjà construits.
Terre agricole : Terres réservées à l'usage de la pratique agricole, ou de la construction à vocation agricole, faisant l'objet d'un classement spécifique dans le POS.
Tontine : Pacte conclu entre plusieurs personnes lors de l'acquisition d'un bien, et en vertu duquel seul le survivant de tous sera considéré comme propriétaire, chaque acquéreur conserve la jouissance du bien sa vie durant
Tribunal compétent : tribunal dont relève le litige en cours entre des parties (dépendance géographique et en fonction du type de litige).
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6 / 8, avenue des Caillols, Résidence le Botticelli 13012 Marseille tél: 08 70 24 37 37 fax: 04 91 49 32 51 mobile: 06 13 61 40 21 |
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